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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 12; A.M. 2019-012, a. 40.
12. Jumeaux: Si un accouchement donne lieu à plus d’un produit de conception, un formulaire doit être rempli pour chacun d’entre eux et l’ordre d’arrivée doit être indiqué.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 12.
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